Direction départementale des Territoires et de la Mer Service eau, agriculture, forêt et espaces naturels Réf. : DDTM-SEAFEN-PFEN-AP N°2025-001 Nice, le 17 janvier 2025 ARRÊTÉ relatif au brûlage à l’air libre des végétaux, aux actions de prévention contre...
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Direction départementale des Territoires et de la Mer Service eau, agriculture, forêt et espaces naturels Réf. : DDTM-SEAFEN-PFEN-AP N°2025-001 Nice, le 17 janvier 2025 ARRÊTÉ relatif au brûlage à l’air libre des végétaux, aux actions de prévention contre les incendies de forêt et à l’emploi du feu dans le département des Alpes-Maritimes Le préfet des Alpes-Maritimes Chevalier de la Légion d’Honneur Vu le Code forestier et notamment ses articles L. 111-2, L. 131-1 à L. 133-6, R. 131-2 à R. 131-11, L. 163-3 et 4, Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.331-1 à L.331-4-2, R.331-35, R.331- 67, L. 541-1 et L. 541-21-1, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2215-1, Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 251-1 à L. 251-21 et D. 615-47, Vu le Code civil et notamment ses articles 1733 et 1734, Vu le Code pénal et notamment ses articles 223-7, 322-5 à 322-11-1, R. 610-5, R. 632-1, R. 635-8 e
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