VILLE D’AMIENS Objet : Usages et fonctionnement des zones piétonnes REGLEMENT 160143 LE MAIRE DE LA VILLE D’AMIENS Vu le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-1et suivants ; Vu le Code de la Route ; Vu le...
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VILLE D’AMIENS Objet : Usages et fonctionnement des zones piétonnes REGLEMENT 160143 LE MAIRE DE LA VILLE D’AMIENS Vu le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-1et suivants ; Vu le Code de la Route ; Vu le Code Pénal ; Vu l’arrêté municipal du 4 décembre 1972 portant règlement de voirie ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 janvier 2016 approuvant le projet de règlement sur l’usage et le fonctionnement des zones piétonnes ; Considérant qu’il est nécessaire de fixer les conditions générales d’accès aux zones piétonnes, de définir les modalités d’attribution des droits et d’expliquer le fonctionnement automatisé du système de régulation des accès, de façon à ce que les droits ouverts s’inscrivent dans le respect des principes de gestion et de préservation des espaces publics. Considérant que les règles administratives et techniques de ces usages sont définies dans le présent arrêté. A R R ET E : ARTICLE 1. DISPOSITIONS GEN
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