Charte des bibliothèques
adoptée par le Conseil supérieur des bibliothèques le 7 novembre 1991
Article 1 :
Pour exercer les droits à la formation permanente, à l’information et à la culture reconnus par
la Constitution1
, tout citoyen doit pouvoir,...
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Charte des bibliothèques
adoptée par le Conseil supérieur des bibliothèques le 7 novembre 1991
Article 1 :
Pour exercer les droits à la formation permanente, à l’information et à la culture reconnus par
la Constitution1
, tout citoyen doit pouvoir, tout au long de sa vie, accéder librement aux livres
et aux autres sources documentaires.
Article 2 :
La présente charte a pour objet de définir les conditions d’exercice de ces droits, les
missions des bibliothèques qui dépendent de collectivités publiques2
, et les obligations
respectives de ces collectivités dans le respect de la législation et de la réglementation en
vigueur3
et des dispositions particulières relatives à la préservation du patrimoine.
TITRE I
Missions et accessibilité des bibliothèques
Article 3 :
La bibliothèque est un service public nécessaire à l’exercice de la démocratie.
Elle doit
assurer l’égalité d’accès à la lecture et aux sources documentaires pour permettre
l’indépendance intellectuelle
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