04 Fiche PRL HLL 2023

Fiche juridique, fiscale et sociale concernant les parcs résidentiels de loisirs (PRL) et les habitations légères de loisirs (HLL) 1 Document réalisé par Francis Varennes – Juriste Fiscaliste – pour le compte de l’A.D.T. de l’Ardèche - Janvier 2023

Fiche juridique, fiscale et sociale concernant les parcs résidentiels de loisirs (PRL) et les habitations légères de loisirs (HLL) 1 Document réalisé par Francis Varennes – Juriste Fiscaliste – pour le compte de l’A.D.T. de l’Ardèche - Janvier 2023 Less