CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE FORFAIT TOURISTIQUE Article 1 : Dispositions Générales Les présentes conditions particulières de vente régissent les relations entre l’Office de Tourisme des Terres du Lauragais, organisme local de tourisme prévu à...
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CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE FORFAIT TOURISTIQUE Article 1 : Dispositions Générales Les présentes conditions particulières de vente régissent les relations entre l’Office de Tourisme des Terres du Lauragais, organisme local de tourisme prévu à l’article L211-1 (II) du code du tourisme, et ses clients. Ces conditions particulières de vente s’inscrivent dans le strict respect de la règlementation en vigueur et s’appliquent à toute réservation effectuée à compter du 1er juillet 2018. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures de conditions particulières de vente proposées par l’Office de Tourisme des Terres du Lauragais. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions particulières de vente et en avoir accepté les termes en signant le devis proposé par l’Office de Tourisme des Terres du Lauragais, complété par les conditions générales de vente prévues aux articles R211-3 à R211-11 du code du tourisme. Article 2 – Définitions Vendeur : désigne l’
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