ENTREPRISES Dialoguentreprises Bulletin trimestriel de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne N° 32 . Janvier 2018 VOUS AVEZ LA PAROLE Les règles de paiement des cotisations évoluent au 1er janvier 2018. Qu’en est-il exactement ? Le paiement des cotisations...
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ENTREPRISES Dialoguentreprises Bulletin trimestriel de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne N° 32 . Janvier 2018 VOUS AVEZ LA PAROLE Les règles de paiement des cotisations évoluent au 1er janvier 2018. Qu’en est-il exactement ? Le paiement des cotisations et contributions légales et conven- Pour votre information tionnelles évolue au 1er janvier 2018 et devient mensuel pour les Déclaration Sociale Nominative : informations complémentaires entreprises soumises à la DSN ou ayant opté pour le nouveau TESA et ce, quel que soit l’effectif de Lors du dépôt de votre DSN, et/ou prénom, date et/ou lieu de l’entreprise. vous recevez un accusé de naissance, numéro d’identifica- réception vous informant de la tion INSEE), les informations Pour les entreprises de plus de bonne réception de votre dé- contenues dans la DSN sont 11 salariés, la date limite de paie- pôt. A ce stade, aucune vérifi- rejetées et nous devons les re- ment sera le 15 du mois suivant cation des données véhiculées prendre manu
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