MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Par décision du 5 mai 2026, le Conseil d’administration central a proposé une évolution de son règlement intérieur, non mis à jour depuis...
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MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Par décision du 5 mai 2026, le Conseil d’administration central a proposé une évolution de son règlement intérieur, non mis à jour depuis 2015. Dans la mesure où la modification du règlement intérieur du Conseil d’administration de la CCMSA est une compétence relevant de l’Assemblée Générale de la CCMSA (art. R.723-106 3° du code rural et de la pêche maritime), cette évolution fait l’objet d’une résolution soumise au vote lors de la séance du 23 juin 2026. Les évolutions proposées portent sur différents points : − la possibilité pour le CA, le bureau du CA, les comités et les commissions de se réunir et délibérer par voie dématérialisée, − la dénomination du Directeur Comptable et Financier en lieu et place de l’agent comptable, − la mise à jour du périmètre des activités de certaines commissions institutionnelles, − la mise à jour de la composition du comité budgétaire
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