PROPOSITIONS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE À L’ASSEMBLEE GENERALE DU 23 JUIN 2026 DE LA CAISSE CENTRALE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DÉCISION N°1 RELATIVE À L’APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE L’ASSEMBLEE GENERALE CENTRALE DE LA MSA DU 11...
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PROPOSITIONS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE À L’ASSEMBLEE GENERALE DU 23 JUIN 2026 DE LA CAISSE CENTRALE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DÉCISION N°1 RELATIVE À L’APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE L’ASSEMBLEE GENERALE CENTRALE DE LA MSA DU 11 SEPTEMBRE 2025 Les délégués, réunis en Assemblée Générale, approuvent le procès-verbal de la réunion de l’Assemblée Générale Centrale du 11 septembre 2025. DÉCISION N°2 RELATIVE À LA GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Vu les articles L.723-35, R723-106 du code rural et de la pêche maritime, Vu le rapport général du Conseil d’administration, L’Assemblée générale, approuve la gestion du Conseil d’Administration, approuve le rapport général présenté par le Conseil d’Administration. DÉCISION N°3 RELATIVE À L’AFFECTATION DES RESULTATS DES COMPTES TECHNIQUES 2025 DE LA CAISSE CENTRALE DE LA MSA L’Assemblée Générale, après avoir constaté les résultats des comptes techniques figurant au bilan arrêté au 31 décembre 2025 décide : d’affect
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