REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (Conseil d’Administration du 05 mai 2026) 1- LE CONSEIL D’ADMINISTRATION 1-1 - Calendrier des réunions Le Conseil d’Administration de la Caisse Centrale...
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REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (Conseil d’Administration du 05 mai 2026) 1- LE CONSEIL D’ADMINISTRATION 1-1 - Calendrier des réunions Le Conseil d’Administration de la Caisse Centrale (ci-après dénommé « Conseil ») se réunit au moins six fois par an sur convocation adressée dix jours au moins à l’avance par le Président ou à défaut, par le 1er Vice-Président ou par un Vice-Président, sous la forme d’une simple lettre ou par messagerie électronique. La convocation du Conseil est obligatoire dès lors qu’elle est demandée par le tiers des administrateurs ou par l’ensemble des administrateurs élus au titre de l’un des trois collèges électoraux. Le Conseil arrête, avant la fin de chaque année, le calendrier de ses propres travaux pour l'ensemble de l'année suivante. De même, pour permettre le bon fonctionnement des instances préparatoires à ses délibérations et décisions, il arrête au même moment, sur proposition de leu
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