Le procès-verbal d’association L’assemblée générale est un moment important du fonctionnement d’une association depuis sa constitution jusqu’à sa dissolution. Rédigé au cours de celle-ci, le procès-verbal d’association est un document dont il convient de...
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Le procès-verbal d’association L’assemblée générale est un moment important du fonctionnement d’une association depuis sa constitution jusqu’à sa dissolution. Rédigé au cours de celle-ci, le procès-verbal d’association est un document dont il convient de maîtriser la rédaction afin de lui donner un caractère incontestable. De quoi s’agit-il ? Que doit contenir un procès-verbal d’association ? Qui doit le rédiger et le signer ? Comment le conserver ? Nous vous disons tout dans cet article. de Vincent Winand 7 min du 10 avr. 2024 Sommaire 1. Introduction au procès-verbal d’association2. Contenu et rédaction du procès-verbal3. Gestion et validité du procès-verbal Partager l’article sur les réseaux 1 1. Introduction au procès-verbal d’association Le procès-verbal d’association : de quoi s’agit-il ? Prévu de manière quasi systématiques dans les statuts, le procès-verbal d’association est un document qui enregistre par écrit les décisions prises au cours d’une assemblée générale. Il est des
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