Mensonge N°4 : La peine d'inéligibilité est un vol démocratique et n'est prononcée que pour empêcher Marine Le Pen d'être présidente. C'est totalement faux : les peines d'inéligibilité en matière de délinquance financière sont tout à fait courantes pour...
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Mensonge N°4 : La peine d'inéligibilité est un vol démocratique et n'est prononcée que pour empêcher Marine Le Pen d'être présidente. C'est totalement faux : les peines d'inéligibilité en matière de délinquance financière sont tout à fait courantes pour tous les partis confondus (cf. le thread ci-joint). Et surtout l'inéligibilité est prévue par la loi, pire le législateur a voulu même imposer une peine d'inéligibilité pour l'infraction de détournement de fonds publics. En cas de culpabilité pour de tels faits, le juge a l'OBLIGATION légale de prononcer une telle peine. Ce n'est pas un choix politique, c'est l'application de la loi “Sapin 2” et de la loi “Confiance dans la vie politique” votées par les représentants du peuple. Le juge n'a de pouvoir que pour y déroger – cette peine n'étant pas automatique mais obligatoire – s'il estime que c'est nécessaire par une ordonnance spécialement motivée. Donc, en réalité, le seul “gouvernement des juges” qui existerait serait celui qui décider
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