N° 483 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017 Enregistré à la Présidence du Sénat le 29 mars 2017 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur les collectivités territoriales et la...
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N° 483 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017 Enregistré à la Présidence du Sénat le 29 mars 2017 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation, Par MM. Jean-Marie BOCKEL et Luc CARVOUNAS, Sénateurs (1) La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation est composée de : M. Jean-Marie Bockel, président ; MM. Rémy Pointereau, Christian Favier, François Grosdidier, Charles Guené, Georges Labazée, Joël Labbé, Antoine Lefèvre, Jacques Mézard, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, M. René Vandierendonck, vice-présidents ; Mme Caroline Cayeux, MM. Philippe Dallier et Marc Daunis, secrétaires ; MM. François Bonhomme, François Calvet, Luc Carvounas, Bernard Delcros, Michel Delebarre, Éric Doligé, Vincent Eblé, Jean-Marc Gabouty, Mmes Françoise Gatel, Éliane Giraud, MM. Jean-François Husson, Dominique de Legge, Michel Le Scouarnec, Christian M
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