CSA du 20 novembre 2025 – point n° 3- Procédure de traitement des accidents de service, de travail ou de trajet au CREPS de Poitiers 1. Informer le service des ressources humaines de l’accident (AT) – délai 24 H L’agent ou le chef de service informe...
More
CSA du 20 novembre 2025 – point n° 3- Procédure de traitement des accidents de service, de travail ou de trajet au CREPS de Poitiers 1. Informer le service des ressources humaines de l’accident (AT) – délai 24 H L’agent ou le chef de service informe immédiatement le service des ressources humaines par courriel, téléphone ou présentiel. 2. Formaliser la déclaration de l’accident de travail – délai 15 jours Le service des ressources humaines prépare la déclaration d’accident de travail en collaboration avec l’agent, le témoin et/ou le chef de service. Le dossier est constitué et transmis aux services compétents (DGRH, RH Région, CPAM, etc.) pour la reconnaissance ou pas de l’accident de travail (AT). 3. Informer immédiatement la direction et les assistants de prévention Le service des ressources humaines informe sans délai la direction, le chef de service et les assistants de prévention, par courriel. Le message précisera : – Nom et prénom de l’agent, service d’affectation – Lieu de l’ac
Less
