MINISTÈRE DES SPORTS ou sportives datant de moins d’un an au jour CERTIFICAT MEDICAL du dépôt du dossier. Elle doit être en mesure de DU DOSSIER DE présenter à l’autorité administrative l’original du DECLARATION certificat médical présenté lors de la...
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MINISTÈRE DES SPORTS ou sportives datant de moins d’un an au jour CERTIFICAT MEDICAL du dépôt du dossier. Elle doit être en mesure de DU DOSSIER DE présenter à l’autorité administrative l’original du DECLARATION certificat médical présenté lors de la déclaration pendant la durée de validité de sa carte D’EDUCATEUR SPORTIF professionnelle. » Cet article établit la nécessité de présenter un certificat médical « de non contre-indication à la pratique et à l’encadrement des activités physiques ou sportives » afin de se voir délivrer une carte professionnelle ou une attestation de stagiaire. Le certificat transmis doit dater de moins d’un an au jour du dépôt du dossier. Contexte En cas de demande de renouvellement de la La délivrance d’une carte professionnelle d’éducateur sportif (ou d’une attestation de carte professionnelle, l’article A. 212-179 du stagiaire) est préalablement soumise à la code du sport dispose que : « (…) toute présentation d’un certificat médical attestant de perso
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