NOTICE POUR LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE Avant de conclure un contrat d’apprentissage, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que sur les dispositions particulières éventuellement prévues dans la convention collective ou dans l’accord...
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NOTICE POUR LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE Avant de conclure un contrat d’apprentissage, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que sur les dispositions particulières éventuellement prévues dans la convention collective ou dans l’accord spécifique appliqué dans votre entreprise. En effet, des minimas de rémunération plus élevés ainsi que des règles différentes applicables au maître d’apprentissage peuvent être prévus. N’hésitez pas à vous rapprocher des acteurs de l’apprentissage (opérateurs de compétences – OPCO -, DIRECCTE, etc). Déroulement de la procédure, L’employeur transmet le dossier complet à l’organisme en charge du dépôt dont il relève (OPCO ou unité départementale de la DIRECCTE pour le secteur public) au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début d’exécution du contrat. Le dossier complet comporte : les rubriques du formulaire renseignées : toutes les informations demandées sont nécessaires à l’instruction du dossier ; l’attestation de l’employeur
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