Mise en œuvre du renflouement interne Bail-in
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Mise en œuvre du renflouement interne Bail-in

Document présentant l’approche de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), aautorité nationale responsable de la mise en oeuvre du renflouement interne dit Bail-in en cas de faillite d'un établissement bancaire.

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