Envoyé en préfecture le 19/06/2026 Reçu en préfecture le 19/06/2026 Publié le ID : 001-220100010-20260619-20260619_DR01-AR Direction Générale Adjointe Conformité Direction des Affaires Juridiques, de la Commande Publique et de l’Achat Bourg en Bresse...
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Envoyé en préfecture le 19/06/2026 Reçu en préfecture le 19/06/2026 Publié le ID : 001-220100010-20260619-20260619_DR01-AR Direction Générale Adjointe Conformité Direction des Affaires Juridiques, de la Commande Publique et de l’Achat Bourg en Bresse Service de l’achat public DEPARTEMENT DE L’AIN Le Président, Vu les dispositions de l’article 50.4 du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux approuvé par l’Arrêté du 30 mars 2021, Vu l’accord-cadre relatif aux travaux d'aménagements d'espaces extérieurs pour les bâtiments du Département, n°2024005A0, notifié à la société BALLAND, Considérant qu’il convient de résilier cet accord-cadre pour motif d’intérêt général, en raison d’une évolution des besoins, Décide, Article 1 : La résiliation de l’accord-cadre n°2024005A0 relatif aux travaux d'aménagements d'espaces extérieurs pour les bâtiments du Département, n°2024005A0. Article 2 : La résiliation du marché prendra effet à compter de la notification de la
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