Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 24 janvier 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 24 janvier 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 24/01/2023 . 001-220100010-20230101-106327-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté portant cession des autorisations d'activité SOLIDARITÉ des Services d'aide et d'accompagnement à --------- domicile (SAAD) des Associations d'Aides à Direction de l'autonomie Domicile en Milieu Rural (ADMR) locales au profit --------- de la fédération ADMR de l'Ain Service Tarification et contrôle des établissements et services 1543 --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le Code de l’action sociale et des familles, ci-après dénommé « CASF », VU le code général des collectivités territoriales, VU le Code du Travail, et notamment l’article L7232-4, VU la loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise
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