Envoyé en préfecture le 21/07/2026 Reçu en préfecture le 21/07/2026 Publié le ID : 001-220100010-20260721-20260721_DS01-AR Direction Générale Adjointe Conformité Direction des Affaires Juridiques, de la Commande Publique et de l’Achat Service de l’Achat...
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Envoyé en préfecture le 21/07/2026 Reçu en préfecture le 21/07/2026 Publié le ID : 001-220100010-20260721-20260721_DS01-AR Direction Générale Adjointe Conformité Direction des Affaires Juridiques, de la Commande Publique et de l’Achat Service de l’Achat Public A Bourg-en-Bresse DEPARTEMENT DE L’AIN Le Président, Vu l’article R2185-1 du code de la commande publique, Décide, de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général la consultation relative aux « missions d'études (de l'étude d'opportunité à la mission ACT), de conseils techniques sur les projets d'aménagement d'infrastructures routières et/ou modes actifs dans le Département de l'Ain » engagée selon l’appel d’offres ouvert, en raison d’une mauvaise définition des besoins. Le Président, Pour le Président et par délégation, #signature# JUSTINE MOREL Responsable SCPGA 21 juil. 2026 #signature# Conseil départemental de l’Ain CS 10114 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex Tél. 04 74 47 49 89 Fax 04 74 32 32 00 www.ain.fr
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