Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 4 mars 2026 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que REPUBLIQUE FRANCAISE les formalités de...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 4 mars 2026 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que REPUBLIQUE FRANCAISE les formalités de publicité ont été accomplies ---------- le 04/03/2026 . DEPARTEMENT DE L'AIN 001-220100010-20260302-139214-DE-1-1 ----------- CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN ---------- REUNION MARS 2026 ---------- EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS ---------- SEANCE DU 2 MARS 2026 RAPPORT N°AD2026-03/5.0006 - Avis du Département sur les dispositions proposées par EDF lors du 4ème réexamen périodique au-delà de la 35ème année de fonctionnement du réacteur électronucléaire 3 du CNPE du Bugey. (Direction Générale Adjointe Transition écologique - Chargé de mission développement durable ) M. Charles de la VERPILLIERE, rapporteur. L’Assemblée départementale, - Vu la troisième partie du Code Général des Collectivités Territoriales relative au Départem
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