Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 22 juin 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 22 juin 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 22/06/2023 . 001-220100010-20230601-110823-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté portant autorisation de création d'un SOLIDARITÉ établissement d'accueil non médicalisé en externat, --------- d'une capacité de 10 places, dédié à l'accueil de Direction de l'autonomie personnes atteintes de troubles envahissants du --------- développement (TED), dont troubles du spectre de Service Tarification et contrôle des établissements l'autisme (TSA), sur le secteur Plaine de l'Ain et services Côtière ou Val de Saône Dombes, par l'ADAPEI de --------- l'Ain 1679 - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de l’action sociale et des familles (CASF), et notam
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