Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 27 mai 2026 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 27 mai 2026 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le . 001-220100010-20260501-141238-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE ARRÊTÉ portant suspension totale et provisoire de SOLIDARITÉ l'activité de la Maison d'Enfants à Caractère Social --------- (MECS) les Abbéanches située à Ambérieu-en- Direction Enfance Famille Bugey et gérée par l'association Prado Éducation --------- Service Etablissements et Finances --------- 2772 - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), notamment les articles L312-1, L313-16 à L313-17, VU l’arrêté du Président du Conseil départemental de l’Ain en date du 3 janvier 2017 portant modification de l’autorisation délivrée à l’association Prado Rhône-Alpes pour la gestion et le fonctionnem
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