Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 12 juin 2026 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 12 juin 2026 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 12/06/2026 . 001-220100010-20260601-141192-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du SOLIDARITÉ service autonomie à domicile ' SAAD ADHEO --------- SERVICES ' situé à Péronnas Direction de l'autonomie --------- 2771 Service établissements PA PH --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de l’action sociale et des familles (CASF) et notamment les articles L.312-1 ; L.312-8 ; L.313-1 ; L.313-3 ; L.313-5 ; D.312-198 à D.312-205, VU la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux pat
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