BHNS : dossier d’enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et à la mise en compatibilité des PLU de Cessy, d’Ornex et de Ferney-Voltaire

Objet de l'enquête, information juridiques et réglementaires, plan de situation, notices explicatives, plan général des travaux, étude d'impact.

Objet de l'enquête, information juridiques et réglementaires, plan de situation, notices explicatives, plan général des travaux, étude d'impact. Less