Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 27 mai 2026 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
More
Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 27 mai 2026 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 28/05/2026 . 001-220100010-20260501-141254-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE ARRETE portant fixation, pour la période du SOLIDARITÉ 01/06/2026 au 31/12/2026, du financement du lieu --------- de vie Parcours Résilience situé à Hotonnes - Haut Direction Enfance Famille Valromey (01260) et géré par l'association --------- Programme Résilience Service Etablissements et Finances --------- 2775 - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), notamment l’article L314-1 II relatif aux règles de compétences en matière tarifaire des établissements et services soumis à autorisation, VU le CASF, notamment les articles R314-1 et suivants relatifs aux dispositions financiè
Less
