Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 7 mai 2026 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
More
Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 7 mai 2026 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 07/05/2026 . 001-220100010-20260501-140437-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté portant nomination des représentants du CONFORMITÉ Conseil départemental de l'Ain dans les organismes --------- extérieurs Direction des Assemblées et de la Relation aux Élus 2758 --------- Service des Assemblées --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.3221-7 ; - Vu les statuts de l’association pour le logement, la formation et l’animation-accueillir, associer, accompagner (ALFA 3A) dans leur version en vigueur du 12 décembre 2023 ; - Considérant que le Président du Conseil départemental ou son représentant sont membres de droit de l’a
Less
