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Arrêté Portant Cession De L'autorisation Détenue Par La SAS L'Ambarroise Pour Le Fonctionnement De L'EHPAD L'Ambarroise Situé à Ambérieu En Bugey Au Profit De EMEIS
Bordereau de télétransmission ARRÊTÉ 3681 arrêté portant cession de l'autorisation détenue par la SAS l'Ambarroise pour le fonctionnement de l'EHPAD l'Ambarroise situé à Ambérieu en Bugey au profit de EMEIS L’acte cité en objet figure en pièce jointe.