Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 20 mai 2026 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 20 mai 2026 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 26/05/2026 . 001-220100010-20260501-140356-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté départemental de la consultation de jeunes SOLIDARITÉ enfants du plateau d'Hauteville-Lompnes --------- Direction Enfance Famille 2755 --------- Coordination Centre de Santé Sexuelle Périnatalité - ARRÊTÉ - --------- Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 1423-1, L 2111-1, L 2112-2, R 2112-1, R 2112-3 et R 2112-6, VU l’arrêté départemental du 20 avril 2021 relatif à la consultation de jeunes enfants au Service Départemental de Proximité, Considérant les besoins existants sur le territoire Bugey / Pays de Gex, et notamment sur la ville du Plateau d’Hauteville, SUR propositio
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