Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 18 mai 2026 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
More
Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 18 mai 2026 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 26/05/2026 . 001-220100010-20260501-140226-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté fixant le forfait mensuel de dépendance SOLIDARITÉ 2026 applicable à la Maison d'Accueil et de --------- Résidence pour l'Autonomie "Plain Champ" à Direction de l'autonomie Saint-Etienne-du-Bois --------- Service établissements PA PH 2739 --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L 314 et suivants, L 315 et suivants ; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, complétant la lo
Less
