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DEPARTEMENT DE L’AIN ------ Service des Assemblées COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL REUNION DU 4 JUILLET 2022 BORDEREAU DECISIONS N° DECISION OBJET DELIB Adoption à l'unanimité Ne prennent pas part au vote : Convention pour l'élargissement de... More

DEPARTEMENT DE L’AIN ------ Service des Assemblées COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL REUNION DU 4 JUILLET 2022 BORDEREAU DECISIONS N° DECISION OBJET DELIB Adoption à l'unanimité Ne prennent pas part au vote : Convention pour l'élargissement de la RD42a au droit de la CP2022- Zone d'Activités Economiques (ZAE) du Souchet au lieu-dit  M. Jean-Yves FLOCHON 07/0185 "Noblens".  Mme Valérie GUYON  M. Walter MARTIN CP2022- RD84 - suppression du passage à niveau n°19 sur la commune Adoption à l'unanimité 07/0186 de Balan - convention de financement - Etudes AVP Adoption à l'unanimité Ne prennent pas part au vote :  Mme Véronique BAUDE  M. Michel BRULHART  Mme Aurélie CHARILLON  M. Christophe GREFFET  M. Marc PECHOUX  Mme Mireille LOUIS qui a reçu pouvoir de M. Christophe GREFFET n’en a pas fait usage lors Projets de conventions et avenants à conclure entre le du vote de ce rapport ; CP2022- Département de l'Ain et diverses collectivités territoriales 07/0187 ayant engagé Less