Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 20 mai 2026 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 20 mai 2026 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 26/05/2026 . 001-220100010-20260501-140349-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté de consultation de jeunes enfants de Ferney- SOLIDARITÉ Voltaire --------- Direction Enfance Famille 2752 --------- Coordination Centre de Santé Sexuelle Périnatalité - ARRÊTÉ - --------- Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 1423-1, L 2111-1, L 2112-2 , R 2112-1, R 2112-3 et R 2112-6, VU l’arrêté départemental du 20 avril 2021, relatif à la consultation de jeunes enfants au Centre Départemental de la Solidarité de Ferney-Voltaire, Considérant les besoins existants sur le territoire Bugey / Pays-de-Gex, et notamment sur la ville de Ferney-Voltaire, SUR proposition de Monsi
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