Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 7 juillet 2026 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 7 juillet 2026 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 07/07/2026 . 001-220100010-20260701-144381-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Changement de direction SOLIDARITÉ Crèche collective " Pôle Petite Enfance de --------- Ceyzeriat "- Direction Enfance Famille CEYZERIAT --------- Service Accueil du jeune enfant - Parentalité 2803 --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU les articles L. 2324-1 et suivants du code de la santé publique relatifs à la Protection Maternelle et Infantile ; VU les articles L. 214-1 à L. 214-7, D. 214-7 et D. 214-8 du code de l’action sociale et des familles ; VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les Communes, les Départements, les
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