Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 31 octobre 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 31 octobre 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 31/10/2024 . 001-220100010-20241001-124000-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté fixant les tarifs journaliers applicables à SOLIDARITÉ compter du 01/11/2024 des établissements et --------- services de l'association départementale des amis et Direction de l'autonomie parents d'enfants inadaptés (Adapei de l'Ain), --------- opposables aux résidents des départements Service établissements PA PH extérieurs --------- 2097 - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L314 et suivants, L315 et suivants, VU la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 rela
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