Envoyé en préfecture le 02/09/2026 Reçu en préfecture le 02/09/2026 Publié le 02/09/2026 ID : 001-220100010-20260902-20260902-AR DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté modificatif des membres de la Commission SOLIDARITÉ consultative paritaire départementale des...
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Envoyé en préfecture le 02/09/2026 Reçu en préfecture le 02/09/2026 Publié le 02/09/2026 ID : 001-220100010-20260902-20260902-AR DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté modificatif des membres de la Commission SOLIDARITÉ consultative paritaire départementale des assistants --------- maternels et familiaux Direction Enfance Famille --------- 2822 Service Accueil du jeune enfant - Parentalité --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain Vu la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et assistants familiaux et modifiant le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment son article L 421-6, le Code de la Santé Publique et le Code du Travail, Vu le décret n° 2005-1153 du 14 septembre 2006, relatif à l'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux et modifiant le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu l’arrêté du Président du Conseil départemental du 13 janvier 2025 portant nomination des représentants du Conseil départeme
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