1 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL REUNION 09 JUILLET 2012 (Les procès-verbaux ci-après ont été déposés à la Préfecture de l’Ain le 11 juillet 2012 pour contrôle de légalité) La Commission Permanente du Conseil général de l’Ain s’est réunie à...
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1 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL REUNION 09 JUILLET 2012 (Les procès-verbaux ci-après ont été déposés à la Préfecture de l’Ain le 11 juillet 2012 pour contrôle de légalité) La Commission Permanente du Conseil général de l’Ain s’est réunie à l’Hôtel du Département le 9 juillet 2012 sous la Présidence de M. Jean-Paul RODET, Vice-Président délégué du Conseil Général, assisté de M. Philippe BELAIR, Directeur Général Adjoint du Fonctionnement Institutionnel du Conseil général de l’Ain. Membres présents : Monsieur Denis PERRON, Monsieur Jean-Pierre ROCHE, Monsieur André PHILIPPON, Monsieur Daniel BENASSY, Monsieur Jacques RABUT, Monsieur Gilbert BOUCHON, Monsieur Christophe GREFFET, Monsieur Daniel BEGUET, Monsieur Christophe BERARDI, Monsieur Guy BILLOUDET, Monsieur Mario BORRONI, Madame Danielle BOUCHARD, Monsieur Gérard BRANCHY, Monsieur Jean CHABRY, Monsieur Yves CLAYETTE, Monsieur Jean DEGUERRY, Monsieur Olivier EYRAUD, Monsieur Georges FAVERJON, Monsieur Jean-Yves FLOCHON, Mo
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