Bordereau de télétransmission DECISION 3724 Décision d'emprunt CDC 5M€ L’acte cité en objet figure en pièce jointe. Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 6 juillet 2026 à la Préfecture de l'Ain, en...
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Bordereau de télétransmission DECISION 3724 Décision d'emprunt CDC 5M€ L’acte cité en objet figure en pièce jointe. Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 6 juillet 2026 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article 45 de la loi 82.213 du 2 Mars 1982 et qu'elle a été publiée ou notifiée le 06/07/2026 . 001-220100010-20260701-144452-AR-1-1
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