Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 27 juin 2025 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 27 juin 2025 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 30/06/2025 . 001-220100010-20250601-131470-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE ARRETE portant renouvellement de l'autorisation SOLIDARITÉ et de la tarification des frais du siège social de --------- l'Association De Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte Direction Enfance Famille (ADSEA) 01 --------- Service Etablissements et Finances --------- 2396 - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L314-7 et R314-87 à R314-94-2, VU l’arrêté du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l’article R314-88 du Code de l’action sociale et des familles relative à l
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