Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 12 juillet 2022 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 12 juillet 2022 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 12/07/2022 . 001-220100010-20220701-99181-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES Délégations de fonctions du Président du Conseil --------- départemental de l'Ain Direction des assemblées --------- à Mesdames Martine TABOURET, Véronique Service des assemblées BAUDE, Hélène BERTRAND-MARECHAL, --------- Hélène CEDILEAU, Clotilde FOURNIER, Marie- Christine CHAPEL et Messieurs Jean-Yves FLOCHON, Pierre LURIN, Gérard PAOLI, Guy BILLOUDET, Charles de la VERPILLIERE, Jean- Pierre GAITET, Philippe EMIN 1352 - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain - Vu la loi du 10 août 1871 modifiée et complétée ; - Vu le titre II du livre II du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3221-3 et
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