Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 9 juillet 2026 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que REPUBLIQUE FRANCAISE les formalités de...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 9 juillet 2026 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que REPUBLIQUE FRANCAISE les formalités de publicité ont été accomplies ---------- le 09/07/2026 . DEPARTEMENT DE L'AIN 001-220100010-20260706-144327-DE-1-1 ----------- CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN ---------- REUNION JUILLET 2026 ---------- EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS ---------- SEANCE DU 6 JUILLET 2026 RAPPORT N°AD2026-07/2.0018 - PLAN HANDICAP 01 : Projet de création d'un établissement d'accueil médicalisé (EAM) pour adultes présentant des troubles du spectre de l'autisme (Direction Générale Adjointe Solidarité - Direction de l'autonomie - Service établissements PA PH) Mme Martine TABOURET, rapporteur. L’Assemblée départementale, - Vu la troisième partie du Code Général des Collectivités Territoriales relative au Département, et notamment ses articles L 32
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