Conseil départemental de l'Ain Direction des routes Agence routière et technique Val de Saône-Bresse Numéro de dossier : VSB-AP-2022-11661 xxxx Arrêté permanent portant réglementation de la circulation xxx Le Président du Conseil départemental xxx VU le...
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Conseil départemental de l'Ain Direction des routes Agence routière et technique Val de Saône-Bresse Numéro de dossier : VSB-AP-2022-11661 xxxx Arrêté permanent portant réglementation de la circulation xxx Le Président du Conseil départemental xxx VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.3221-4 VU le Code de la route et notamment l'article R.411-8 et R.413-1 VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des régions modifiée VU l'arrêté interministériel modifié en date du 24/11/1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment Livre I, 4ème partie, signalisation de prescription VU l'arrêté départemental du 16 février 2022 portant délégation de signature au sein de la Direction des routes ; CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la route, CONSIDÉRANT sécurité des usagers de la route, ARRÊTE AR
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