Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 28 juillet 2025 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 28 juillet 2025 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 28/07/2025 . 001-220100010-20250701-131783-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté portant notification du numéro FINESS du SOLIDARITÉ service autonomie à domicile Aide A3H Domaliance --------- Bourg-en-Bresse et création d'un numéro ' FINESS Direction de l'autonomie ' pour le SAD Aide A3H Domaliance situé à --------- Oyonnax Service établissements PA PH --------- 2418 - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le code de l’action sociale et des familles, ci-après dénommé « CASF », VU le code général des collectivités territoriales, VU le code du Travail, et notamment l’article L7232-4, VU la loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées,
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