Envoyé en préfecture le 19/03/2026 Reçu en préfecture le 19/03/2026 Publié le ID : 001-220100010-20260319-20260319_DAC01-AR Direction générale adjointe de la conformité Direction des affaires juridiques, de la commande publique et de l’achat Bourg en Bresse...
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Envoyé en préfecture le 19/03/2026 Reçu en préfecture le 19/03/2026 Publié le ID : 001-220100010-20260319-20260319_DAC01-AR Direction générale adjointe de la conformité Direction des affaires juridiques, de la commande publique et de l’achat Bourg en Bresse Service de la commande publique Routes bâtiments moyens DEPARTEMENT DE L’AIN Le Président du Conseil départemental, Vu l’article L.3221-11 du code général des collectivités territoriales, Vu les dispositions des articles R.2162-16 et suivants du code de la commande publique, Vu l’avis émis par le jury réuni le 5 mars 2026 sur la sélection des candidats admis à concourir pour le marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’opération de réaménagement du site universitaire de Bourg en Bresse comprenant une construction neuve pour l’accueil de l’Institut National Supérieur du Professorat et de l’Éducation (INSPE), CANOPE et L’École Académique de la Formation Continue (EAFC), Décide D’admettre à concourir, dans le cadre de la consultation en v
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