Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 7 juillet 2025 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 7 juillet 2025 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 08/07/2025 . 001-220100010-20250701-131770-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté portant nomination des représentants du CONFORMITÉ Conseil départemental de l'Ain dans les organismes --------- extérieurs Direction des Assemblées et de la Relation aux Élus 2417 --------- Service des Assemblées --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.3221-7 ; - Vu l’arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Ain du 04 juin 2025, relatif à la désignation des représentants du Conseil départemental dans les organismes extérieurs ;
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