Envoyé en préfecture le 11/09/2026 Reçu en préfecture le 11/09/2026 Publié le ID : 001-220100010-20260911-20260911_CJ01-AR Direction Générale Adjointe Conformité Direction des affaires juridiques, de la commande publique et de l’achat Service de la commande...
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Envoyé en préfecture le 11/09/2026 Reçu en préfecture le 11/09/2026 Publié le ID : 001-220100010-20260911-20260911_CJ01-AR Direction Générale Adjointe Conformité Direction des affaires juridiques, de la commande publique et de l’achat Service de la commande publique Bourg en Bresse DEPARTEMENT DE L’AIN Le Président du Conseil départemental, Vu la délibération n°AD2021-07/01.0030 du 1er juillet 2021 désignant les membres élus du jury pour les concours de maîtrise d’œuvre, Vu les articles R.2162-22 à R.2162-26 du code de la commande publique fixant les règles de composition d’un jury de concours, Décide Le jury de concours appelé à examiner les projets des candidats admis à concourir dans le cadre du concours de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement du site universitaire de Bourg en Bresse comprenant une construction neuve pour l’accueil de l’Institut National Supérieur du Professorat et de l’Éducation (INSPE), CANOPE et L’École Académique de la Formation Continue (EAFC), est composé ai
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