Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 3 juin 2025 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
More
Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 3 juin 2025 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 06/06/2025 . 001-220100010-20250501-130889-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté modifiant les tarifs hébergement, SOLIDARITÉ dépendance et le forfait global dépendance 2025 de --------- l'établissement d'hébergement pour personnes Direction de l'autonomie âgées dépendantes (EHPAD) "La Montagne" à --------- Châtillon-sur-Chalaronne Service établissements PA PH --------- 2385 - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L 314 et suivants, L 315 et suivants, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée complétant la loi n°
Less
