Envoyé en préfecture le 02/06/2025 Reçu en préfecture le 02/06/2025 Publié le ID : 001-220100010-20250602-20250602_DR02-AR Direction Générale Adjointe Conformité Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Bourg en Bresse Service de la...
More
Envoyé en préfecture le 02/06/2025 Reçu en préfecture le 02/06/2025 Publié le ID : 001-220100010-20250602-20250602_DR02-AR Direction Générale Adjointe Conformité Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Bourg en Bresse Service de la Commande Publique Routes Bâtiments Moyens DEPARTEMENT DE L’AIN Le Directeur des affaires juridiques et de la commande publique, Vu les dispositions de l’article 50.1.2 du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux approuvé par l’Arrêté du 30 mars 2021, Vu le marché n°2022093GMP1 relatif aux travaux de restructuration et extension du collège les Côtes à Péronnas – Lot 6 : couverture acier, Considérant que l’entreprise cotraitante PIGUET Alain, du groupement d’entreprises GIROD MORETTI SAS (mandataire) / SAS PIGUET Alain, est en liquidation judiciaire depuis le 26 décembre 2024 avec maintien de son activité jusqu’au 26 mars 2025, Considérant que le liquidateur judiciaire, Maitre DESPRAT, n’a pas répondu au
Less
