Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 7 juillet 2026 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 7 juillet 2026 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 07/07/2026 . 001-220100010-20260701-144414-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté portant nomination des représentants du CONFORMITÉ Conseil départemental de l'Ain dans les organismes --------- extérieurs Direction des Assemblées et de la Relation aux Élus 2804 --------- Service des Assemblées --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.3221-7 ; - Vu les statuts de la Mission locale jeunes Oyonnax-Pays de Gex-Bellegarde ; - Vu l’article R5311-32 du Code du travail relatif à la composition des comités locaux pour l’emploi, notamment son 3ème alinéa concernant la représentation du département ;
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