Envoyé en préfecture le 07/08/2026 Reçu en préfecture le 07/08/2026 Publié le ID : 001-220100010-20260807-20260807_DS01-AR Direction Générale Adjointe Conformité Direction des Affaires Juridiques, de la Commande Publique et de l’Achat Service de l’achat...
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Envoyé en préfecture le 07/08/2026 Reçu en préfecture le 07/08/2026 Publié le ID : 001-220100010-20260807-20260807_DS01-AR Direction Générale Adjointe Conformité Direction des Affaires Juridiques, de la Commande Publique et de l’Achat Service de l’achat public A Bourg-en-Bresse DEPARTEMENT DE L’AIN Le Président, Vu l’article R2185-1 du code de la commande publique, Décide, de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général le lot n°2 : « Coordination Sécurité et Protection de la Santé » dans le cadre de la consultation n°2026012PM relative aux « Missions de Contrôle Technique (CT) et de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour le réaménagement du site universitaire de Bourg en Bresse engagée selon la procédure adaptée, en raison d’un vice de procédure. Le Président, Pour le Président et par délégation JUSTINE MOREL #signature# Responsable SCP 7 août 2026 Conseil départemental de l’Ain CS 10114 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex Tél. 04 74 47 49 89 Fax 04 74 32 32 00 www.
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