Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 6 juin 2025 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 6 juin 2025 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 06/06/2025 . 001-220100010-20250501-130829-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté de composition des membres de la SOLIDARITÉ Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat --------- Direction Cohésion Insertion et logement 2379 --------- Pôle Parc Privé --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment l'article 61 VU le décret n° 2005-416 du 13 mai 2005 relatif aux conditions d'attribution des aides à la construction, à l'acquisition et à la réhabilitation de logements et modifiant le code de la construction et de l'habitation VU la convention de délégation de compétence pour la gestion des aides à l’habit
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