Envoyé en préfecture le 21/07/2023 Reçu en préfecture le 21/07/2023 Publié le ID : 001-220100010-20230721-190154_DR01-AR Direction générale adjointe Infrastructures et déplacements Direction des Ressources Techniques Service marchés publics de la DGAI Bourg...
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Envoyé en préfecture le 21/07/2023 Reçu en préfecture le 21/07/2023 Publié le ID : 001-220100010-20230721-190154_DR01-AR Direction générale adjointe Infrastructures et déplacements Direction des Ressources Techniques Service marchés publics de la DGAI Bourg en Bresse, DEPARTEMENT DE L’AIN Le Président, Vu les dispositions des articles 29 à 36 du cahier des clauses administratives générales applicables aux prestations intellectuelles, pris en application de l’arrêté du 16 septembre 2009, Vu le marché n°190154 relatif aux RD 992 - PR 0+000 - Réparation du pont sur le Rhône - Communes de Brégnier-Cordon et Aoste – Maîtrise d'oeuvre, notifié à la société BG INGENIEURS CONSEILS, Considérant que d’une part, le Département de l’Ain a fait part du fait que des prestations intellectuelles afin d’assister la maîtrise d’ouvrage sont manquantes au marché de base par suite de l’évolution du projet et que, d’autre part, le titulaire du marché a fait part du fait que les prix fixés ne lui permettent
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